Présentation du fonds

Cotes extrêmes : 365 W 1-545 ; 366 W   365 W 1-545 ; 366 W 1-351 ; 1255 W 1-213 ; 1488 W 1-129 ; 1571 W 1-7 ; 1616 W 1-2563 ; 1660 W 1-37 ; 1705 W 1-6 ; 1706 W 1-8 ; 1762 W 79-80 ; 1777 W 2-506 ; 1797 W 1-5611	Nombre d'éléments : Total plans   Total plans rénovés 7285 Total matrice cadastrale 1291 Total fichier 6003 : 1252 boîtes Correspondances parcellaire : 21 boîtes Répertoire des propriétaires : 37 boîtes
Dates extrêmes : 1930-1991	Métrage linéaire : 436,00

• Présentation du producteur

  Le service fiscal a été mis en place à partir de 1807 par Napoléon 1er, il a pour but de prélever la taxe foncière sur les biens bâtis et non bâtis en respectant la nature et la qualité du sol (pré, jardin, vigne, étang, maison...)

• Présentation du contenu

  A partir de la rénovation du cadastre, la documentation se compose de trois types de documents principaux : les plans, le fichier 6003 (état de section) et les matrices. D'autres documents ont été réalisés pour permettre de faire le lien avec les documents plus anciens : les répertoires des propriétaires, les tables de correspondances parcellaires.

• Mode de classement

  Inventaire méthodique, suivant l'ordre alphabétique de communes.

• Modalités d'accès

  Archives publiquesCompte tenu des dispositions des articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine (modifié par la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008), l'ensemble des plans, des états de sections et de la documentation technique est librement communicable. Conformément au Code du  ...  

  Archives publiques
  

  Compte tenu des dispositions des articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine (modifié par la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008), l'ensemble des plans, des états de sections et de la documentation technique est librement communicable.

  Conformément au Code du patrimoine et aux avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), un délai de 50 ans s'applique en revanche pour les matrices cadastrales (matrices grises et microfiches cadastrales) car les dates et lieux de naissance des propriétaires figurent sur ces documents. Pour les matrices de moins de 50 ans, deux cas de figure peuvent ainsi se présenter :

  - le propriétaire d'une parcelle souhaite consulter le relevé de sa parcelle : il a droit à l'intégralité du relevé, sous réserve de justifier de son état de propriétaire (présenter un titre de propriété) ;

  - un tiers souhaite consulter le relevé d'une parcelle : il a le droit de prendre connaissance des informations ne touchant pas à la vie privée du propriétaire. Sont exclues les indications de la date et du lieu de naissance du propriétaire et le motif d'exonération fiscale s'il en existe un.

  Dans ce dernier cas, la communication est alors différée pour permettre au personnel des Archives d'occulter les mentions incommunicables.

  N.B. : Ce délai ne s'applique pas pour la consultation des matrices mécanographiques sur lesquelles ne figure aucune information d'état civil.

   

• Statut juridique

  Archives publiques

• Modalités de reproductions

  libre de droit

• Sources complémentaires internes

  4 Q hypothèques ;

  3 E minutes notariales ;

  4 U répertoire de notaire, adjudication

• Sources complémentaires externes

  Archives communales (série G documents cadastraux, plans et matrices) ;

  Conservation des Hypothèques (registres de transcription) ;

  Service de la publicité foncière et de l'Enregistrement (registres d'enregistrement des actes).

• Bibliographie

  Le cadastre de 1830 de Bourg-en-Bresse / Archives municipales de Bourg-en-Bresse ; notice de présentation par Nathalie Rodet. (2004), BIB A 35. Recensement général du vignoble : cadastre viticole, Ain / Ministère de l'Agriculture ; Institut des vins de consommation courante ; Service du  ...  

  Le cadastre de 1830 de Bourg-en-Bresse / Archives municipales de Bourg-en-Bresse ; notice de présentation par Nathalie Rodet. (2004), BIB A 35.

  Recensement général du vignoble : cadastre viticole, Ain / Ministère de l'Agriculture ; Institut des vins de consommation courante ; Service du cadastre viticole. (1963), BIB C 802.

  Inventaire des noms de lieu des communes de l'Ain, Saint-Etienne-du-Bois. Etude des microtoponymes / Marie-Josette Subtil ; avec la collaboration de Jean-Pierre Gerfaud et Noël Poncet ; préface de Jean-Baptiste Martin. (2016), BIB D 2623.

  Observations sur l'évaluation du produit des biens ruraux dans les communes de l'Ain soumises à l'opération du cadastre. (Début 18e siècle), BIB MS 29-5.

  Direction générale des contributions directes [et du cadastre] (1re division. 2e bureau). Instruction générale sur les réclamations en matière de contributions directes et de taxes assimilées (10 janvier 1916) / Ministère des Finances. (1916), BIB OG 2234.

  La mesure cadastrale : estimer la valeur du foncier / sous la direction de Florence Bourillon, et Nadine Vivier. (2012), BIB OG 2547.

  Guide pratique du cadastre / André Maurin. (2012), BIB OG 2723.

  Utiliser le cadastre en généalogie : la transmission familiale d'un bien et ses évolutions, le fonds des hypothèques / Marie-Odile Mergnac. (2011), BIB USU 20.

   

• Rédacteur

  Louis Michel sous la direction de Florence Beaume

• Mots matières

  cadastre / foncier / propriété